Vanessa Richer
Travailleuse Sociale
Homologation d’un mandat de protection
Le mandat de protection (ou mandat en cas d’inaptitude) permet de désigner à l’avance des personnes de confiance qui prendront les décisions à votre place sur la gestion de vos biens et de votre personne dans l’éventualité où vous devenez inapte (maladie ou accident).
Pour que le mandat devienne effectif au moment de l’inaptitude, il faut l’homologuer. Cette démarche nécessite la contribution d’un médecin, d’un juriste (notaire ou avocat) et d’un Travailleur Social qui ont chacun leur rôle à jouer.
La part du Travailleur Social est principalement axée autour de de la rédaction de l’évaluation psychosociale. Cette évaluation documente, entre autres, les faits qui soutiennent l’inaptitude de la personne visée, la composition de l’environnement social de la personne, l’exercice de ses rôles sociaux, l'étendue de son patrimoine et la capacité des mandataires désignés à assumer leurs responsabilités.
Pourquoi faire un mandat en cas d’inaptitude?
SOURCE : SITE DU CURATEUR PUBLIC:
https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/protection-legale/mandat-de-protection
https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/protection-legale/mandat-de-protection
- L’inaptitude ne fait pas de discrimination en fonction de l’âge, du sexe ou de l’origine ethnique. Même dans la fleur de l’âge, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise.
- L’inaptitude ne donne pas forcément d’avertissements ou de signes avant-coureurs. Vous pourriez perdre vos facultés mentales en raison d’un accident, d’un AVC ou d’une maladie.
- Quand il est question d’inaptitude et de mandat de protection, mieux vaut prévenir que guérir! Pour être valide, le mandat de protection doit être préparé alors que vous êtes apte.
- Le mandat de protection vous permet de garder un contrôle sur votre vie. Vous pouvez, notamment, y spécifier vos préférences quant à votre milieu de vie et à vos volontés de fin de vie.
- Le mandat de protection vous permet de protéger ceux que vous aimez et de leur éviter bien des soucis. Vous pouvez, par exemple, indiquer que votre mandataire peut utiliser vos biens pour subvenir aux besoins de votre famille. Vous pouvez aussi désigner un tuteur pour vos enfants mineurs.
Le délai varie selon la complexité des dossiers. Pour un dossier standard qui se déroule normalement, quelques semaines au total sont habituellement nécessaires pour compléter l’évaluation psychosociale et remettre mon rapport à votre juriste. S’ajoutent ensuite les autres étapes de la démarche avec ce juriste.
Je réalise les évaluations psychosociales pour l’homologation d’un mandat de protection dans la région des Laurentides et sur la Rive-Nord de Montréal. Vous pouvez me contacter par la page Contact pour vérifier mes disponibilités et discuter des particularités de votre situation.
L’accompagnement d’un proche vers l’inaptitude peut aussi entraîner du stress, de l’épuisement ou des difficultés d’adaptation. Si vous souhaitez du soutien pour vous-même, vous pouvez consulter la page Travail social ou me contacter par la page Contact.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'homologation d'un mandat de protection (mandat d'inaptitude) ?
L’homologation est la démarche qui permet de donner effet à un mandat de protection lorsqu’une personne devient inapte, afin que le mandataire puisse agir dans le cadre prévu au mandat. Cette démarche comprend notamment une évaluation médicale et une évaluation psychosociale. Comme travailleuse sociale, je réalise l’évaluation psychosociale requise dans ce contexte.
Qui peut faire l'évaluation psychosociale pour homologuer un mandat d'inaptitude ?
Un travailleur social membre de l’OTSTCFQ peut réaliser l’évaluation psychosociale requise dans cette démarche. Je réalise cette évaluation psychosociale dans la région des Laurentides et sur la Rive-Nord de Montréal. Vous pouvez communiquer avec moi par la page Contact pour vérifier mes disponibilités.
Combien de temps prend l'homologation d'un mandat de protection ?
Le délai varie selon la complexité des dossiers. Pour un dossier standard qui se déroule normalement, quelques semaines au total sont habituellement nécessaires pour compléter l’évaluation psychosociale et remettre mon rapport à votre juriste. S’ajoutent ensuite les autres étapes de la démarche avec ce juriste.
J'accompagne un proche vers l'inaptitude et c'est difficile. Pouvez-vous aider ?
Oui. Accompagner un proche vers l’inaptitude peut être exigeant. En plus de l’évaluation psychosociale, j’offre un suivi psychosocial aux proches aidants qui vivent du stress, de l’épuisement ou des difficultés d’adaptation liées à cette situation. Vous pouvez consulter la page Travail social ou me contacter par la page Contact.
En plus de l'évaluation psychosociale pour l'homologation, offrez-vous d'autres services ?
Oui. Mon service principal est le suivi psychosocial en santé mentale, offert en format virtuel partout au Québec et en personne à mon bureau professionnel de Sainte-Agathe-des-Monts, dans la région des Laurentides. J’accompagne notamment les personnes autour de la gestion du stress et des enjeux d’adaptation, du mieuxêtre psychologique, des relations saines et authentiques, de l’anxiété, de l’épuisement, des difficultés relationnelles et des périodes de changement, y compris les réalités liées au rôle de proche aidant. J’offre également des conférences et des formations en santé psychologique, qui peuvent être personnalisées selon les besoins de votre organisation.